l'amendement n° 15 de Mme Sas après l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par la députée Mme Sas (groupe Écologiste et Social) qui visait à augmenter le SMIC à 1 700 euros net dès 2027 et à limiter le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale aux salariés gagnant moins de deux fois ce nouveau SMIC. Cet amendement s'appuyait sur des comparaisons européennes pour souligner la faible progression du SMIC en France sur dix ans. Le texte initial, sans cet amendement, continue son parcours législatif.

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