l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui rétablit une mesure permettant aux salariés de débloquer exceptionnellement, pendant un an après la promulgation de la loi, jusqu'à 5 000 euros nets de leur épargne salariale (participation et intéressement) placée avant 2026, sauf pour les fonds solidaires. Cette disposition vise à rendre cette épargne plus accessible. Le texte adopté reprend une version proche de celle validée par le Sénat, avec des ajustements techniques.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il vise à rétablir l’article 1er, qui est le cœur de cette proposition de loi. Sans lui, le texte perd tout son sens et son objet – même son titre n’a plus de raison d’être.Il prévoit la possibilité d’un déblocage unique, ouverte pour un an et dans la limite de 5 000 euros, de sommes appartenant déjà au salarié. Le législateur a eu recours à une telle mesure à plusieurs reprises, en 2008, en 2013 et en 2022. Le plafond était alors fixé à 10 000 euros.Ce dispositif ne crée aucune exonération nouv…

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