sur l'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements
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En clair
Les sénateurs ont rejeté un amendement proposant un plan d’investissement de 400 millions d’euros pour améliorer la distribution d’eau potable dans les territoires ultramarins, en créant un programme spécifique dans le budget 2026. Cet amendement, porté par des membres du groupe Écologiste, s’appuyait sur des rapports soulignant les graves défaillances des réseaux d’eau dans ces régions. Le rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au projet de loi de finances pour 2026.
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