sur l'amendement n° II-565, présenté par M. Akli Mellouli et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements
Voir les 63 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°II-565, qui proposait de créer un plan d'urgence de 200 millions d'euros pour améliorer l'accès à l'eau potable dans les territoires d'Outre-mer. Cet amendement ne sera donc pas intégré au projet de loi de finances pour 2026, et le débat sur ce sujet se poursuivra éventuellement dans d'autres textes ou lors des discussions budgétaires.
Résumé généré par IA