l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de prolonger jusqu'en 2025 la possibilité pour les employeurs privés de prendre en charge à 75% les frais de transports de leurs salariés, alors que la règle générale reste fixée à 50%. Cette mesure aurait aussi compensé financièrement l'État et les organismes de sécurité sociale par des taxes sur le tabac.
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