le sous-amendement n° 25 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
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En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d’enrichir un rapport gouvernemental sur le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale. Ce rapport devait initialement se limiter au montant des sommes débloquées, mais le sous-amendement souhaitait y ajouter une analyse des dépenses réalisées et de leur impact sur la consommation. Le rejet signifie que le texte final ne contiendra pas ces précisions supplémentaires.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°1 (Rect) de Mme Sylvie Bonnet