le sous-amendement n° 24 de Mme Létard à l'amendement n° 1 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
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En clair
Les députés ont adopté un sous-amendement porté par Mme Létard qui relève de 5 000 € à 10 000 € le plafond du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale (participation et intéressement) pour les salariés, dans la limite d’un an et avant le 1er janvier 2026. Cette mesure vise à élargir l’accès à ces fonds en réponse à la hausse des dépenses contraintes des ménages. Le texte prévoit aussi une compensation financière pour l’État et les collectivités territoriales via une taxe sur les tabacs.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°1 (Rect) de Mme Sylvie Bonnet