l'amendement n° 51 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
En cours217 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe Écologiste et Social qui visait à empêcher l'État de réduire de plus de 206 millions d'euros les financements destinés aux collectivités locales, notamment pour soutenir leurs investissements. Ce vote confirme donc la baisse des dotations et des fonds alloués aux territoires dans le cadre du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026.
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