l'article 4 et état A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En cours217 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont adopté un article et un état budgétaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026. Cet article et cet état font partie des mesures financières prévues pour ajuster les dépenses et recettes de l'État en cours d'année. Leur adoption en première lecture à l'Assemblée nationale signifie qu'ils ont été validés par les députés avant d'éventuelles modifications ultérieures.

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