l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En cours217 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui supprime l’article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026. Cet article prévoyait de réduire de 739 millions d’euros la part de TVA attribuée à la Sécurité sociale pour compenser une mesure fiscale non adoptée. La suppression de cet article évite donc un transfert de déficit vers la branche maladie.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Vous savez, monsieur le ministre, on peut faire plusieurs choses dans la vie. Je peux donc sortir et écouter ce que vous dites – ce n’est pas très compliqué. Peut-être cela excède-t-il vos compétences, mais ne préjugez pas de celles des autres.J’ai entendu tout ce que vous avez dit, aussi bien en commission… …que dans cet hémicycle, et ce n’est pas cohérent. Quelle suffisance : après dix ans passés à ruiner les comptes publics, vous continuez à donner des leçons et à expliquer comment les rétab…

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