l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En cours217 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont adopté l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 en première lecture. Cet article fait partie d'un texte qui permet de gérer les dépenses et recettes de l'État pour une période donnée. Son adoption signifie qu'il a été approuvé par l'Assemblée nationale à ce stade.

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