l'amendement n° 36 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de maintenir le financement des transports collectifs dans les territoires périurbains et ruraux, en conservant une partie des recettes issues de la vente des quotas carbone. Ce rejet signifie que cette affectation budgétaire ne sera pas maintenue dans le projet de loi de finances pour 2026.
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