l'amendement n° 2 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter de 4 millions d'euros (de 58 à 62 millions) le plafond de la taxe sur les spectacles vivants reversée au Centre national de la musique (CNM) pour 2026. Cet amendement visait à éviter que des recettes supplémentaires, générées par des événements exceptionnels comme les concerts de Céline Dion, ne soient perdues pour la filière musicale. Le rejet signifie que le plafond actuel de 58 millions d'euros reste en vigueur pour cette taxe.
Résumé généré par IADéfendu en séance

Cet automne, Céline Dion a fait son retour sur scène à Paris : seize concerts, des centaines de milliers de spectateurs, des retombées considérables pour la capitale. C’est pour notre pays une fierté et pour la filière musicale une source de recettes, la taxe sur la billetterie ayant rapporté 4 millions d’euros. Malheureusement, la filière ne touchera pas un centime sur ces 4 millions, car le plafond de la taxe affectée au Centre national de la musique a été fixé à 58 millions d’euros avant même…