l'amendement n° 1 de M. Masséglia et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui maintient le plafond de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TA-CVAE) à 235 117 000 euros pour 2026, au lieu de le réduire à 210 117 000 euros comme prévu initialement. Cette décision préserve les ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI), qui les aident à soutenir les entreprises locales. Le vote a eu lieu lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026.
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