l'amendement n° 1 de M. Masséglia et les amendements identiques suivants à l'article 1 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026

En cours217 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui maintient le plafond de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TA-CVAE) à 235 117 000 euros pour 2026, au lieu de le réduire à 210 117 000 euros comme prévu initialement. Cette décision préserve les ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI), qui les aident à soutenir les entreprises locales. Le vote a eu lieu lors de la première lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026.

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