sur l'amendement n° II-524, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements
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En clair
Les sénateurs ont rejeté un amendement proposant d’allouer 430 500 euros pour créer trois comités régionaux chargés d’élaborer des référentiels de construction adaptés aux outre-mer. Cet amendement visait à financer ces structures dans l’océan Indien, les Antilles et la Guyane, afin d’améliorer l’habitat local. Le vote signifie que ces crédits ne seront pas inscrits dans le budget 2026 pour cette mission.
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