sur l'amendement n° II-524, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de financer la création de trois comités régionaux pour encadrer la construction dans les outre-mer, avec un coût estimé à 430 500 euros la première année. Cet amendement visait à améliorer la qualité des logements et à sécuriser les projets de construction en adaptant les normes locales. Sans ces comités, les outre-mer pourraient continuer à manquer de référentiels spécifiques pour leurs réalités climatiques et géographiques.