sur l'amendement n° II-524, présenté par Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°II-524, qui proposait d'ajouter 430 500 euros aux crédits du budget 2026 pour créer trois comités référentiels de construction dans les outre-mer. Comme cet amendement a été rejeté, ces crédits ne seront pas alloués, et la création de ces comités n'est donc pas financée dans le cadre de ce projet de loi de finances. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, qui pourra éventuellement proposer une version différente.