l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 425 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à ajuster les prévisions économiques du budget 2027, notamment le déficit public qui aurait atteint -5,9 % du PIB au lieu des -5 % initialement prévus. Cet amendement aurait corrigé les conséquences de modifications fiscales adoptées en première lecture, comme la suppression de certaines taxes ou la baisse de la TVA sur certains produits. Le vote signifie que ces nouvelles prévisions ne seront pas intégrées dans le texte à ce stade.

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