l'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre aux résidents fiscaux français d’acheter directement des titres de dette de l’État pour financer la dette publique et réduire la part détenue par des investisseurs étrangers. Cet amendement proposait une souscription simplifiée, encadrée par décret, mais n’a pas été adopté lors de cette première lecture. Aucune compensation financière n’a été précisée dans le texte voté.