l'amendement n° 656 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant de supprimer l'article 57 du projet de loi de finances pour 2027, qui fixe l'équilibre général du budget de l'État. Cet article n'a donc pas été modifié lors de ce vote à l'Assemblée nationale.
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