l'amendement n° 763 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer deux taxes spécifiques sur les dépenses de promotion des entreprises pharmaceutiques, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement proposait d'abroger des articles du code de la sécurité sociale pour simplifier le système fiscal, mais il n'a pas été adopté. Aucune compensation financière n'a donc été actée pour l'État ou les caisses concernées.