l'amendement n° 764 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L'amendement n°764 proposait de supprimer la contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise, un prélèvement fiscal peu rentable (25,8 millions d'euros par an) et complexe à gérer. Les députés ont rejeté cette proposition lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2027. La mesure aurait compensé financièrement cette suppression en augmentant d'autres taxes, notamment sur les tabacs.