l'amendement n° 753 de M. Renault après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer cinq prélèvements fiscaux jugés peu rentables ou complexes, dont une taxe sur les accidents du travail agricole. L'amendement proposait aussi de compenser la perte de recettes pour la sécurité sociale par une nouvelle taxe. Le projet de loi de finances pour 2027 doit donc intégrer ces prélèvements sans modification.