l'amendement n° 2170 de Mme Mette après l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui permet, pour deux ans (2027 et 2028), aux organismes non lucratifs comme ceux accompagnant les personnes en situation de handicap de réduire leur taxe sur les salaires en fonction du montant de leur taxe d’apprentissage due pour leurs activités non lucratives. Cette mesure vise à compenser la suppression en 2026 de l’exonération de taxe d’apprentissage pour ces organismes, sans réduire les recettes de cette taxe. Elle s’applique uniquement aux salaires versés durant ces deux années.