l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 425 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont adopté l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 en première lecture, ce qui signifie qu'ils ont validé une disposition précise de ce texte budgétaire. Cet article fait partie d'un ensemble plus large qui définit les recettes et dépenses de l'État pour l'année 2027. Son adoption marque une étape dans l'examen du budget par l'Assemblée nationale.

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