l'amendement n° 938 de Mme Maximi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer le transfert de 2 milliards d’euros d’excédents de l’Unédic vers l’État dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement visait à empêcher que ces fonds ne soient utilisés pour compenser des exonérations de cotisations patronales. Le vote signifie que cette suppression n’est pas adoptée pour l’instant.