l'amendement n° 937 de Mme Erodi à l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de maintenir à 29,05 % la part de TVA attribuée à la Sécurité sociale, au lieu de la réduire à 26,62 % comme prévu par le gouvernement. Cet amendement visait à préserver les financements de la Sécurité sociale face à l’inflation, en compensant cette perte par une taxe sur les tabacs. Le rejet signifie que la baisse de la fraction de TVA affectée à la Sécurité sociale est maintenue dans le projet de loi de finances pour 2027.