l'amendement n° 939 de Mme Maximi de suppression de l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 49 du projet de loi de finances pour 2027. Cet article, non précisé ici, fait partie des dispositions budgétaires discutées en première lecture à l'Assemblée nationale. Le rejet signifie que l'article 49 reste dans le texte pour la suite des débats.