l'amendement n° 3969 de M. Wauquiez après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de prélever une partie des excédents de trésorerie des opérateurs publics (comme des agences ou établissements de l'État) pour les reverser au budget général en 2027. Ce texte visait à réduire les dépenses de l'État en utilisant ces réserves financières jugées inutiles à leur fonctionnement. Le projet n'a pas été adopté lors de ce vote à l'Assemblée nationale.