l'amendement n° 757 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer quatre prélèvements fiscaux spécifiques liés à la formation professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement proposait d'abroger des articles du code du travail pour simplifier le système fiscal, en supprimant des taxes jugées peu rentables ou redondantes. Le rejet signifie que ces prélèvements continueront de s'appliquer pour l'instant.