l'amendement n° 768 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer la contribution patronale au financement du dialogue social (123,7 millions d'euros en 2026), qui finance une association gérant des fonds paritaires. Cet amendement proposait aussi de modifier le code du travail pour supprimer cette taxe et compenser sa perte par une augmentation d'une autre contribution existante. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette suppression.