l'amendement n° 770 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L’amendement n°770 proposait de supprimer une taxe spécifique sur les dossiers de demande concernant les médicaments vétérinaires ou leur publicité, en la remplaçant par une augmentation d’une taxe sur les tabacs pour compenser la perte de recettes pour l’État. Cet amendement a été rejeté par les députés lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2027 à l’Assemblée nationale.