l'amendement n° 3457 (rect.) de M. Raux après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter la taxe sur les produits phytopharmaceutiques, en remplaçant le plafond actuel par un taux minimal et en excluant les produits de biocontrôle de cette taxe. Cette mesure visait à faire payer davantage les fabricants de pesticides pour financer la dépollution de l'eau, selon le principe "pollueur-payeur". Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette modification.