l'amendement n° 767 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de supprimer la taxe annuelle sur la vente des produits phytopharmaceutiques, qui finance notamment l’Agence nationale de sécurité sanitaire. Cet amendement visait à simplifier le système fiscal en supprimant un prélèvement jugé peu rentable et complexe. Le rejet signifie que cette taxe reste en vigueur pour l’instant.