l'amendement n° 745 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui propose de transférer le financement de la mission d’accessibilité bancaire de La Banque Postale, actuellement assurée par l’État, vers une taxe payée par toutes les banques. Cette taxe permettrait de couvrir les coûts liés à l’ouverture gratuite de livrets A pour les publics fragiles, actuellement supportés par le contribuable. L’objectif est de répartir cette charge entre les établissements bancaires, plutôt que de la laisser entièrement à la charge de l’État et de La Poste.
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