l'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui étend temporairement un abattement fiscal de 8 % à toutes les chaînes de télévision (publiques et privées) pour le calcul de leur taxe sur la publicité, afin de soutenir leur modèle économique face à la concurrence des plateformes comme YouTube. Cette mesure, valable trois ans à partir de 2027, vise à rétablir une équité entre les acteurs de l'audiovisuel. Elle s'inscrit dans un contexte de baisse marquée des recettes publicitaires pour les chaînes gratuites.
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