l'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 5,15 % à 3,5 % le taux de la taxe sur la publicité télévisuelle (TST-E), une taxe qui finance le Centre national du cinéma (CNC). Cet amendement visait à alléger la charge des éditeurs de télévision face à la concurrence des plateformes numériques, tout en compensant la perte de recettes pour le CNC par une nouvelle taxe. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette modification.
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