l'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer trois taxes spécifiques sur les plateformes numériques, qui rapportent peu mais complexifient le système fiscal. Cet amendement proposait d'abroger des articles du code des impôts pour simplifier la fiscalité, sans modifier les recettes globales grâce à une compensation pour une autorité concernée. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc avec ces taxes en place.