l'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L’amendement proposait de supprimer la taxe sur les nuisances sonores aériennes, un prélèvement fiscal jugé complexe et peu rentable, en le remplaçant par une augmentation d’une autre taxe sur le transport aérien. Les députés ont rejeté cet amendement lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2027. La taxe concernée n’a donc pas été supprimée pour l’instant.
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