l'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer plusieurs petites taxes, dont celle sur le renouvellement du permis de conduire, pour simplifier le système fiscal. Cet amendement visait à abroger des articles du code des impôts jugés peu rentables ou complexes, mais il n'a pas été adopté lors du vote. Aucune compensation financière n'a donc été actée pour remplacer ces recettes perdues.