l'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une taxe spécifique liée aux installations nucléaires de base, tout en proposant de compenser cette suppression par une augmentation d'une autre taxe affectée au même domaine. Cet amendement s'inscrivait dans une réflexion plus large sur la simplification du système fiscal français, en ciblant une taxe jugée peu rentable et complexe à gérer. Le rejet signifie que cette suppression n'a pas été adoptée pour l'instant.