l'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant la suppression de sept taxes fiscales spécifiques, jugées peu rentables ou trop complexes, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement visait à simplifier le système fiscal en abrogeant ces prélèvements, dont le rendement est très faible par rapport à leur coût de gestion. Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale, sans que le texte ne soit adopté.