l'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer une taxe spécifique sur le matériel roulant des transports en commun en Île-de-France, appelée "imposition forfaitaire sur le matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun de voyageurs en Île-de-France". Cet amendement proposait aussi de compenser cette suppression par une hausse de la taxe sur les tabacs.
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