l'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer deux prélèvements fiscaux jugés peu rentables : le droit de timbre lié au renouvellement de la carte nationale d’identité et une taxe spécifique sur les titres sécurisés. Cet amendement proposait aussi de compenser financièrement les pertes pour l’État et l’Agence nationale des titres sécurisés en augmentant d’autres taxes. Le rejet signifie que ces deux prélèvements restent en vigueur pour le moment.