l'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer le droit d’examen du permis de chasser, une taxe de faible rendement (0,7 million d’euros en 2026), tout en proposant de compenser cette perte par une nouvelle taxe sur les transactions financières. Cet amendement s’inscrivait dans une réflexion plus large sur la simplification du système fiscal français. Le projet de loi de finances pour 2027, dont il faisait partie, n’a donc pas été modifié sur ce point après ce vote.