l'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L’amendement proposait d’ajouter une catégorie tarifaire spécifique pour la redevance sur l’eau prélevée par les centres de données, afin de mieux encadrer leur consommation dans un contexte de tensions sur la ressource. Les députés ont rejeté cette proposition lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2027. Les centres de données restent donc soumis aux tarifs des « autres usages économiques » pour leurs prélèvements d’eau.