l'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à instaurer des tarifs minimaux non nuls pour la redevance sur l’eau d’irrigation, afin d’inciter à une meilleure gestion de cette ressource. L’amendement proposait des planchers de 2,5 ou 5 centimes par m³ selon les zones, sauf pour l’irrigation gravitaire, soumise à un tarif symbolique de 0,01 centime. Ce texte n’a pas été adopté lors de cette lecture à l’Assemblée nationale.