l'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

Rejeté12 425 amendements

Voir les 714 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier les tarifs des redevances sur la consommation d’eau, proposé par la députée Maximi (La France insoumise). Cet amendement cherchait à renforcer la protection de la ressource en eau en fixant des planchers minimaux pour ces tarifs, afin d’éviter une privatisation ou une surexploitation. Le projet de loi de finances pour 2027, dans lequel cet amendement s’insérait, n’a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.

Résumé généré par IA