l'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier les tarifs des redevances sur la consommation d’eau, proposé par la députée Maximi (La France insoumise). Cet amendement cherchait à renforcer la protection de la ressource en eau en fixant des planchers minimaux pour ces tarifs, afin d’éviter une privatisation ou une surexploitation. Le projet de loi de finances pour 2027, dans lequel cet amendement s’insérait, n’a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.
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