l'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à augmenter les taux de la redevance pour pollutions diffuses, une taxe qui s'applique à certaines substances polluantes. Cet amendement aurait relevé les montants en euros par kilogramme pour plusieurs catégories de substances, mais il n'a pas été adopté lors du vote. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc son parcours législatif sans cette modification.