l'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par la députée Lejeune (La France insoumise) qui visait à faire payer les industriels responsables de la pollution par des substances persistantes comme les PFAS, en les intégrant dans une liste de produits polluants devant contribuer aux coûts de dépollution. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Le rejet signifie que cette proposition n'a pas été adoptée dans sa forme actuelle.