l'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France insoumise qui visait à augmenter fortement la redevance sur les rejets de PFAS, des polluants persistants, et à supprimer certains abattements fiscaux avantageux pour les industriels. Cet amendement aurait modifié le code de l’environnement pour multiplier par 30 le montant de la redevance, passant de 100 euros par hectogramme à 30 euros par gramme.
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