l'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
Voir les 714 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement pour supprimer la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), une taxe annuelle de 105 euros payée par les étudiants, à partir de l’année universitaire 2027-2028. Cette suppression vise à alléger la charge financière des étudiants, alors que la CVEC rapportait peu aux finances publiques (170 millions d’euros en 2023-2024) mais posait des problèmes de gestion et de rendement. L’article de loi concerné est abrogé pour mettre fin à cette contribution.
Résumé généré par IA