l'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
Rejeté12 425 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée du groupe La France Insoumise (LFI) visant à supprimer la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), une taxe de 105 euros payée par les étudiants lors de leur inscription dans l'enseignement supérieur. Cet amendement proposait de financer cette suppression par une hausse des taxes sur le tabac. Le projet de loi de finances pour 2027 doit encore être examiné avant d'être éventuellement adopté.
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